Actu. / Le recensement 2015 a démarré!

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a lancé le 15 janvier l’enquête de recensement de la population 2015. Depuis 2004, le recensement des personnes vivant en France a lieu tous les ans. Mais tout le monde n’est pas concerné chaque année : un même logement n’est enquêté au maximum qu’une fois tous les cinq ans.
En 2015, pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement se déroule du jeudi 15 janvier au samedi 14 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane et du jeudi 29 janvier au samedi 28 février à La Réunion. Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, il se déroule du jeudi 15 janvier au samedi 21 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane et du jeudi 29 janvier au samedi 7 mars à La Réunion.
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015- 01-15
http://www.economie.gouv.fr/recensement-2015-a-demarre

Dans la même rubrique

RM - Fichier national des personnes décédées par commune
JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires.
RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé
RM - Mise à jour du livret de famille en cas d'adoption simple d'un enfant majeur ?
RM - Problématique des mariages gris

Actu. / Le recensement 2015 a démarré!

RM - Fichier national des personnes décédées par commune

JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires.

RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé

RM - Mise à jour du livret de famille en cas d'adoption simple d'un enfant majeur ?

RM - Problématique des mariages gris

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur