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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

Actu. / Le recensement 2015 a démarré!

Rédigé par ID CiTé le 19/01/2015



L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a lancé le 15 janvier l’enquête de recensement de la population 2015. Depuis 2004, le recensement des personnes vivant en France a lieu tous les ans. Mais tout le monde n’est pas concerné chaque année : un même logement n’est enquêté au maximum qu’une fois tous les cinq ans.
En 2015, pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement se déroule du jeudi 15 janvier au samedi 14 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane et du jeudi 29 janvier au samedi 28 février à La Réunion. Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, il se déroule du jeudi 15 janvier au samedi 21 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane et du jeudi 29 janvier au samedi 7 mars à La Réunion.
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015- 01-15
http://www.economie.gouv.fr/recensement-2015-a-demarre






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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