// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Actu - Les Communes forestières organisées contre le contrat Etat-ONF

Rédigé par ID CiTé le 04/08/2021



Actu - Les Communes forestières organisées contre le contrat Etat-ONF
Le Président, Dominique Jarlier invite toutes les Communes forestières à amplifier l'action pour maintenir la pression pendant l'été et à la rentrée et poursuivre les demandes d'audience auprès des préfets. La Fédération nationale des Communes forestières a également pris des mesures immédiates.

Poursuivre la mobilisation
La FNCOFOR demande une mobilisation massive des Communes forestières pour faire voter la motion (ci-dessous) et d'envoyer la délibération aux cabinets du Premier ministre et du Ministre de l'Agriculture et d'envoyer une copie de ces délibérations à la FNCOFOR.
Téléchargez la motion de la FNCOFOR ici (
format pdf  - format word )
Téléchargez le modèle de délibération ( 
format word )

Cette démarche collective reçoit le soutien de nombreux parlementaires et des associations nationales d'élus : Association des Maires de France, Association des Maires Ruraux de France, Association Nationale des Élus de la Montagne.

Les Communes forestières organisées contre le contrat Etat-ONF
Suite au vote de ce COP, le bureau de la Fédération nationale des Communes forestières a pris des mesures immédiates :
- suspension de l'écriture de la convention ONF-FNCOFOR
- arrêt des consultations relatives au projet stratégique de l'ONF au national et en régions

Les Communes forestières ont toujours ouvert la discussion, en rappelant leurs responsabilités, celles de transmettre un patrimoine forestier en état de jouer pleinement son rôle de développement et de résilience dans les territoires, face aux enjeux du changement climatique. Elles se sont toujours montrées exemplaires pour aider la filière forêt-bois dans un contexte de crises sanitaires accrues. Le manifeste publié en juin 2019 exprimait clairement ces volontés.
En septembre 2014, les Communes forestières avaient déjà refusé un projet du ministère du Budget qui prévoyait aussi de manière unilatérale et sans aucune concertation, l'augmentation de 50 millions d'euros sur trois ans de la contribution des collectivités au financement de l'ONF.

7 ans après, l'histoire se répète.
Alors, les Communes forestières sont exaspérées et se disent déterminées à mettre en oeuvre, selon les territoires et les possibilités de chacune, des mesures fortes pour être entendues par l'Etat. Par exemple : 
- suspension de travaux forestiers non urgents jusqu'à la fin de l'année 2021
- suspension des Comités régionaux et du Comité national des ventes
- mise en place d'un bras de fer avec les trésoreries sur le paiement des frais de garderie et de toutes les factures qui seront présentées par l'ONF
- décalage des ventes de bois
- prise des délibérations de limitation de tonnage aux abords des forêts domaniales
- engagement d'une procédure de distraction d'espaces non forestiers soumis au régime forestier et de forêts soumises au régime forestier voire sortie massive du régime forestier

Les membres du bureau fédéral de la FNCOFOR documentent, actuellement, ces mesures et restent à votre disposition. Une consultation nationale pourrait également être lancée à la rentrée pour évaluer les mesures complémentaires que les Communes forestières seraient prêtes à prendre dans la mesure où l'État ne retirerait pas ce COP État-ONF.

FNCOFOR >> 
Communiqué complet


 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...