Actu - Les France services vous ouvrent leurs portes du lundi 11 au samedi 16 octobre 2021

A l’occasion de l’édition 2021 des journées portes ouvertes, les France services organisent partout en France de nombreux événements afin de faire connaître leur offre de service auprès de la population.

Au total, ce sont plus de 500 événements organisés par les France services : visites guidées, sessions de présentation, ateliers numériques, forum de l’emploi, animations partenaires…

Ministère de la Cohésion Des Territoires >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

Actu - Le regard des français sur l’accessibilité aux services essentiels
Actu - Le regard des habitants des banlieues et des communes rurales sur l’action publique et l’accès aux services publics
Doc - Services publics : Plus de 7 usagers sur 10 (71 %) estiment avoir été accueillis avec bienveillance et respect selon le dernier "Baromètre des services publics"
Actu - Ce qui change en juin 2025
Actu - Simplifier les écrits à destination des usagers

Actu - Les France services vous ouvrent leurs portes du lundi 11 au samedi 16 octobre 2021

Actu - Le regard des français sur l’accessibilité aux services essentiels

Actu - Le regard des habitants des banlieues et des communes rurales sur l’action publique et l’accès aux services publics

Doc - Services publics : Plus de 7 usagers sur 10 (71 %) estiment avoir été accueillis avec bienveillance et respect selon le dernier "Baromètre des services publics"

Actu - Ce qui change en juin 2025

Actu - Simplifier les écrits à destination des usagers

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national