Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le secteur du funéraire s'organise afin de se conformer à la réglementation en vigueur "afin de renforcer encore plus la qualité de service proposé aux familles", ont déclaré d'emblée les représentants de l'UPFP et de la CPFM présents ce 30 juin au siège de la Fédération des Epl.
L'ordonnance du 20 août 2015 transposant la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, a modifié les règles du code de la consommation. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises commerciales ont l'obligation d'avoir un médiateur spécifique de la consommation pour régler les litiges qui apparaîtraient dans le cadre de la relation ou d'une transaction commerciale.
Fédération des Epl - 2017-06-30
L'ordonnance du 20 août 2015 transposant la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, a modifié les règles du code de la consommation. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises commerciales ont l'obligation d'avoir un médiateur spécifique de la consommation pour régler les litiges qui apparaîtraient dans le cadre de la relation ou d'une transaction commerciale.
Fédération des Epl - 2017-06-30
Dans la même rubrique
-
Parl. - Un texte visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, proposé par les députés UDR, voté en commission
-
Actu - Paroles de campagne : une enquête inédite démonte les clichés sur la ruralité et alerte sur le ressentiment de sa population invisibilisée
-
Actu - Flux migratoires - Des entrées sur le territoire en baisse en 2023, mais toujours à un niveau élevé
-
Actu - Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de diplôme s’améliore
-
Actu - La population française croît toujours … mais jusqu’à quand ?
Déconnexion
