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En effet, l’AMF a régulièrement dénoncé le caractère très pénalisant de la lettre circulaire du 26 mars 2014 vis-à-vis des structures ne remplissant pas toutes les exigences de la PSU.
Elle considère notamment que le taux de facturation de 107 %, fixé comme l’objectif à atteindre pour bénéficier du meilleur taux de PSU, parait peu réalisable. Cette logique comptable a mis à mal le fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant qui, pour se rapprocher du taux de 107%, réduisent leurs amplitudes horaires d’ouverture, ferment pendant les vacances ; ces règles comptables paraissant difficilement conciliables avec les objectifs d’un service public tel que l’accueil de la petite enfance.
En réponse à l’AMF, la DGCS et la CNAF ont installé, début février, un groupe de travail chargé d’étudier l’adéquation entre les modalités de financement des solutions d’accueil et leurs objectifs en termes de développement qualitatif et quantitatif. L’ensemble des gestionnaires publics et privés sont associés aux travaux. Ces derniers s’inscrivent d’ailleurs dans la phase de bilan de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille 2013/2017 et nourriront la prochaine.
AMF - 2017-03-01
Elle considère notamment que le taux de facturation de 107 %, fixé comme l’objectif à atteindre pour bénéficier du meilleur taux de PSU, parait peu réalisable. Cette logique comptable a mis à mal le fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant qui, pour se rapprocher du taux de 107%, réduisent leurs amplitudes horaires d’ouverture, ferment pendant les vacances ; ces règles comptables paraissant difficilement conciliables avec les objectifs d’un service public tel que l’accueil de la petite enfance.
En réponse à l’AMF, la DGCS et la CNAF ont installé, début février, un groupe de travail chargé d’étudier l’adéquation entre les modalités de financement des solutions d’accueil et leurs objectifs en termes de développement qualitatif et quantitatif. L’ensemble des gestionnaires publics et privés sont associés aux travaux. Ces derniers s’inscrivent d’ailleurs dans la phase de bilan de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille 2013/2017 et nourriront la prochaine.
AMF - 2017-03-01
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