Actu - Modalités d’application de la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

Cette note précise les modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 (dite loi "Abeille"), qui place notamment le maire au centre du dispositif d’information locale lors de l’implantation des installations radioélectriques telles que les antennes relais de téléphonie mobile.

AMF - 2017-06-30

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