Actu - Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021

Depuis 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre la libre circulation des données personnelles au sein de l’Union européenne, en fixant un certain nombre de principes pour garantir les droits fondamentaux des citoyens européens, leur droit à la vie privée et plus globalement la protection de leurs données.

Parallèlement, deux textes renforceront bientôt l’approche européenne sur l’open data : le Data Governance Act (DGA) et le Data Act. Ils complèteront les règles du marché numérique et les outils disponibles en vue de faciliter l’accès aux données et leur réutilisation, notamment par le secteur public.

Afin de partager les travaux conduits lors de l’évènement air2021 , la CNIL publie aujourd’hui un nouveau cahier air (avenirs, innovations, révolutions) qui reprend les débats de la journée du 8 novembre 2021 autour de quatre questions.
- Comment mettre les données au service de l’intérêt général ?
- Comment allier éthique et partage ?
- Quels sont les potentiels risques de l’ouverture des données ?
- Comment rendre universellement compréhensible la donnée ?

CNIL >> Dossier complet

Dans la même rubrique

Actu - Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021

Actu - Cybersécurité dans les collectivités territoriales, réalités, enjeux et leviers d’action

Actu - La Bataille de l’IA sur le territoire du Grand Arras

Actu - La recette inratable pour un Café IA réussi en cinq étapes

Actu - Les Français aimeraient pouvoir se passer des GAFAM mais il n’existe pas toujours d’alternative à leurs yeux

Actu - Observatoire de la Transition Numérique des Territoires 2025 : un appel à une gouvernance renouvelée du numérique territorial

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics

JORF - Dotations de l’État et péréquation fiscale - Ajustements réglementaires

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Obligation d’accorder la prolongation d’activité d’un sapeur-pompier professionnel jusqu’à 67 ans en cas d’aptitude physique

JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Circ. - Départements - Délivrance du visa d'élimination des documents d’origine papier transférés sur support numérique