En parallèle de cette synthèse, sont disponibles l’ensemble résultats de cette enquête sur un support visuel. L’enquête offre un décryptage des différentes composantes des politiques d’appui au développement économique local.
Elle permet de mieux cerner ce que faisaient déjà les communautés avant la mise en œuvre des dispositions de la loi NOTRe.
ADCF - 2017-01-27
Elle permet de mieux cerner ce que faisaient déjà les communautés avant la mise en œuvre des dispositions de la loi NOTRe.
ADCF - 2017-01-27
Dans la même rubrique
-
Doc - Elections municipales de mars 2026 - Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats
-
Actu - Pour un statut de l'élu local d'opposition
-
JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)
-
Actu - Les violences contre les élus expliquent-elles la hausse des démissions des maires ?
-
RM - Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal