Actu. / Qualité de service de l’accès a internet fixe

L’ARCEP a publié le 25 novembre une version-test (beta) de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d’accès à l’internet. Cet observatoire a été instauré dans le but d’améliorer l’information des utilisateurs et de donner à l’Autorité les moyens d’assurer la mission, prévue par la loi, de supervision du niveau général de qualité du service d’accès à l’internet. L’ARCEP rappelle néanmoins qu’il s’agit d’une version-test et que toute interprétation des données publiées dans ce premier rapport de synthèse doit être faite avec la plus grande prudence…
ARCEP - 2014-12-07

Dans la même rubrique

Actu - Les Français aimeraient pouvoir se passer des GAFAM mais il n’existe pas toujours d’alternative à leurs yeux
Actu - Observatoire de la Transition Numérique des Territoires 2025 : un appel à une gouvernance renouvelée du numérique territorial
RM - Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
Actu - 2024, une année marquée par un nombre record de violations de données personnelles
Actu - Au 1er mai 2025, plus de 50 900 sites 5G et 70 100 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

Actu. / Qualité de service de l’accès a internet fixe

Actu - Les Français aimeraient pouvoir se passer des GAFAM mais il n’existe pas toujours d’alternative à leurs yeux

Actu - Observatoire de la Transition Numérique des Territoires 2025 : un appel à une gouvernance renouvelée du numérique territorial

RM - Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur

Actu - 2024, une année marquée par un nombre record de violations de données personnelles

Actu - Au 1er mai 2025, plus de 50 900 sites 5G et 70 100 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »