Actu - RAPPEL - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Les services de l’État sont prêts à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.

- Depuis le 1^er juin, sous l’impulsion du ministère de la Transition écologique, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (Démat. ADS), les services de l’Etat sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

- Les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance de la loi ELAN du 1^er janvier 2022 peuvent désormais se raccorder aux outils de l’Etat et à leur tour intégrer la chaine d’instruction dématérialisée.

- Le programme France Relance accompagne les collectivités avec une aide financière spécifique.

Au sommaire :
-  Quatre grandes étapes pour être au rendez-vous le 1^er janvier 2022
-  Le programme Démat. ADS
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