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Actu RH// Janvier 2022 : dernière échéance pour passer à la Déclaration sociale nominative

Rédigé par ID CiTé le 06/05/2021



Actu RH// Janvier 2022 : dernière échéance pour passer à la Déclaration sociale nominative
Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN.

La dernière échéance, selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018, de janvier 2022 rassemblera notamment un nombre très élevé de petits employeurs territoriaux et hospitaliers aux côtés des grandes payes de l’Etat.
Chaque employeur public non encore en DSN doit dès aujourd’hui se mobiliser, avec son éditeur de paie pour réussir cette échéance importante fiscalement et socialement.

Pour en savoir plus :
L'article  sur le site du ministère de la Transformation et de la Focntion publique
L’essentiel DSN Fonction Publique
Webinaires dédiés FP
Guide de démarrage de la Fonction Publique

 







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