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Actu RH// Journée de solidarité : comment ça marche ?

Rédigé par ID CiTé le 10/05/2021



La journée de solidarité dans la fonction publique se traduit par une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
- travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ;
- suppression d'une journée de RTT ;
- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire, hors temps scolaire pour les enseignants).

A savoir :
- Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les travailleurs mineurs puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés. Si un accord collectif fixe un jour non férié comme journée de solidarité, il appartient aux partenaires sociaux de se prononcer sur les conditions dans lesquelles ces jeunes salariés effectueront cette journée.
- Quant aux salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail (par exemple, pour un salarié à mi-temps, la limite sera fixée à 3,5 heures). Les heures effectuées au-delà seront normalement rémunérées.

A noter : Des dispositions sont prévues pour que les salariés changeant d'employeur en cours d'année n'aient pas à effectuer cette journée plusieurs fois dans l'année.

Textes de loi et références
Article L3133-7 du Code du travail

Et aussi
Temps de travail dans la fonction publique
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

Pour en savoir plus
La journée de solidarité

Service Public >> Note complète
Pour le Secteur privé, voir également la synthèse au lien ci-dessus
 







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