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Actu RH// Renouvellement des instances du CNFPT

Rédigé par ID CiTé le 10/05/2021



Actu RH// Renouvellement des instances du CNFPT
Les élections municipales de 2020 ont été le point de départ du renouvellement des représentants des communes dans les Conseils régionaux d’orientation (CRO) du CNFPT consultés, notamment, sur les réponses relatives aux besoins de formations que les délégations régionales peuvent apporter aux collectivités territoriales et établissements de leur périmètre. Ces 18 assemblées ont à leur tour désigné leurs délégués régionaux dans le cadre d’élections qui se sont achevées le 20 avril 2021.

Désignation de la totalité des 18 délégués
Le CNFPT est présent sur tout le territoire au travers de 18 délégations régionales. Chaque délégation est dotée d’une assemblée consultative, le Conseil régional d’orientation (CRO), dont les membres sont issus à parts égales de représentants des collectivités territoriales et des organisations syndicales de la fonction publique territoriale, avec en outre deux personnalités qualifiées.
- Pour les délégations dont le périmètre géographique a changé le 1er janvier 2021, la totalité de l’assemblée régionale a été constituée (élus, agents et personnalités qualifiées)
- Pour les délégations dont le périmètre n’a pas évolué le 1er janvier 2021, seuls les représentants des communes (élus) et les personnalités qualifiées sont renouvelés en 2021.
Le délégué est obligatoirement un élu local issu des représentants des collectivités territoriales.
Du 8 mars au 20 avril 2021, le renouvellement des CRO a donné lieu à l’élection des 18 délégués régionaux du CNFPT .

Renouvellement du CA le 5 mai, élection de la/du président(e) et de la/du vice-président(e) le 26 mai
Le conseil d’administration est composé de 34 membres titulaires selon la répartition suivante :
- 17 sièges pour les représentants des collectivités territoriales dont 12 pour les communes, 3 pour les départements et 2 pour les régions. Chacun de ces sièges est renouvelé à l’issue des élections de la catégorie de collectivités concernée. Ainsi, le scrutin municipal de 2020 donnera lieu au renouvellement des 12 sièges attribués aux communes ;
- 17 sièges pour les organisations syndicales renouvelées à l’issue des élections professionnelles.
Les représentants des communes dans les CRO éliront le 5 mai leurs homologues au niveau du Conseil d’administration (CA).

Lors de sa première réunion, le 26 mai, le CA élira à son tour la/le président(e) et la/le vice-président(e) parmi les représentants des collectivités territoriales. La/le président(e) du CNFPT prendra la direction de l’établissement pour un mandat de 6 ans.

Dernière étape : le renouvellement du CNO
Une fois partiellement renouvelé, le CA désignera, à son tour, une partie des membres du Conseil national d’orientation (CNO).

Instance consultative se prononçant sur les questions de formation et de pédagogie, le CNO est composé de 25 membres titulaires avec 10 membres issus des collectivités territoriales, 10 issus des organisations syndicales et 5 personnalités qualifiées choisies par le CA.

CNFPT >> Note complète
 







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