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Actu - Régulation des marchés fixes

Rédigé par ID CiTé le 08/08/2022



Actu - Régulation des marchés fixes
Dans le document de « Bilan et Perspectives » mis en consultation publique le 13 juillet 2022, l’Arcep identifie les enjeux structurants de la régulation des marchés fixes pour les prochaines années. Son ambition est d'adapter la régulation aux évolutions du secteur, et en particulier d’accompagner la bascule des utilisateurs du réseau en cuivre vers la fibre.

Avec la mise en consultation publique du document de « Bilan et Perspectives », l’Arcep engage aujourd’hui la première étape du processus de révision de la régulation des marchés de gros du haut et du très haut débit fixe. L’adoption des nouvelles décisions d’analyse de marché est prévue pour fin 2023

Au sommaire :
- Bilan : la situation concurrentielle des offres à destination des professionnels et entreprises demeure insatisfaisante
 - Perspectives : accompagner la bascule des utilisateurs du réseau en cuivre vers la fibre en assurant une bonne qualité de chacun des réseaux

Documents associés
Document de « Bilan et Perspectives » soumis à consultation publique
Les tableaux d’analyses de marchés

ARCEP >> Dossier complet

 










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