Actu. / Réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015 (Complément d'information)

La réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales permettra aux électeurs qui se seront inscrits entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 de participer au scrutin régional de décembre prochain.

Cette note résume la circulaire NOR : INTA1516391C du 20 juillet 2015 relative à la mise en place d’une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015...

AMF - 2015-08-04

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