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Actu - Réussir la révolution numérique - le livre blanc de la FNCCR

Rédigé par ID CiTé le 22/06/2016


Synthèse des propositions de la FNCCR, ce Livre blanc du numérique a été rédigé entre février et mai 2016. La réflexion a accompagné le débat parlementaire sur la loi pour une république numérique et a été enrichie de nombreuses auditions d’acteurs du numérique. Il a été approuvé par le conseil d’administration de la FNCCR le 26 mai 2016.


Ce Livre blanc propose une perspective nouvelle et pragmatique : partir des besoins et des craintes de l’homo numericus et imaginer le rôle et les missions des collectivités territoriales pour y répondre. Dans un secteur où règnent des géants mondiaux, la modestie est de mise. Mais elle ne doit entraver ni le pragmatisme ni l’ambition. D’où le principe d’accompagnement, qui recouvre à la fois la mutualisation et la mise à disposition de moyens, mais également la gouvernance et le développement de services. 

Résumé des propositions de la FNCCR :
- Créer sous forme d’Etablissement Public Administratif, une instance nationale de gouvernance et de coordination du numérique (infrastructures fixes et mobiles, services, données).
- Doter budgétairement et de manière durable le Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires créé en 2009 (FANT) afin qu’il complète le FSN à hauteur de 660 millions d’euros par an.
- Créer un opérateur national de mutualisation des RIP. 
- Accélérer la migration du cuivre vers la fibre en prévoyant une bascule immédiate par plaques des "zones fibrées". 
- Suivre l’évolution vers le Haut Débit et le THD fixe et mobile grâce à un Observatoire des territoires numériques. 
- Renforcer la maîtrise des collectivités sur les données dans le cadre des contrats qu’elles souscrivent. 
- Terminer la couverture du territoire national par des structures de mutualisation informatique. - Affirmer l’existence de missions locales de service public pour la gestion des données d’intérêt général. 
- Préserver la souveraineté nationale en participant à la protection des infrastructures numériques sensibles. 

La mise en œuvre de l’ensemble de ces propositions nécessitera un accompagnement législatif assidu qui commencera par un travail d’évolution et d’approfondissement de la loi pour une République Numérique. 


FNCCR - Le livre blanc - 2016-06-21

Réussir la révolution numérique - La synthèse
FNCCR - Synthèse - 2016-06-21







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