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Actu - Zone AMII : l’AVICCA à 92% très satisfaite

Rédigé par ID CiTé le 29/06/2018



Actu - Zone AMII : l’AVICCA à 92% très satisfaite
L'AVICCA se félicite d’avoir obtenu ce qu’elle avait demandé il y a plusieurs années déjà, à savoir des engagements juridiquement opposables et sanctionnables à l’encontre des opérateurs de la zone AMII bénéficiant d’une exclusivité de déploiement accordée pour 10 années par l’Etat au lieu des 3 années demandées par Bruxelles.

L’AVICCA se félicite de l’accord de repartage de la zone AMII entre Orange et SFR. L’AVICCA remercie les acteurs concernés qui, en mettant fin à plusieurs années de conflit (avec à plusieurs reprises des effets de bord sur la zone RIP), vont pouvoir à la fois revenir dans le cercle vertueux de la mutualisation des déploiements et ne plus disperser leurs investissements, au plus grand bénéfice des habitants, entreprises et administrations concernés. 

Nous notons toutefois que cet accord de repartage et ces engagements ne concernent que la métropole, et que les doublonnements de réseaux FttH restent toujours à l’œuvre en outre-mer, notamment sur l’île de La Réunion…

L’AVICCA note avec regret que ces engagements ne portent que sur 92% de locaux effectivement raccordables à l’échéance de 2020, bien loin des intentions affichées en 2011. Le nouvel horizon est donc 2022 pour 8% des logements de la zone AMII Orange. S’agissant de SFR, en l’absence de date figurant dans leur courrier et au regard de l’avis de l’ARCEP qui rappelle avec force l’obligation de complétude dans un délai de 5 ans maximum, nous comprenons que ce nouvel horizon risque d’être 2025.

L’AVICCA estime par ailleurs qu’en acceptant en bloc les engagements, sans distinguer les communes sur lesquelles des déploiements publics étaient déjà en cours (16 communes côté SFR, 65 communes côté Orange), l’Etat semble valider le principe d’une duplication possible d’investissements publics par de nouveaux investissements privés. Il est de surcroît étonnant que ces listes de communes avec doublon potentiel ne soient pas rendues publiques, malgré les annonces de transparence.

Cependant, nous notons avec satisfaction et réel optimisme que, s’agissant de SFR à date, des discussions sont bien avancées avec certains RIP pour un repartage intelligent de ces communes. L’invitation de l’ARCEP à de telles discussions dans son avis semble donc d’ores et déjà partiellement entendue…

AVICCA - 2018-06-28








 
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