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Marchés publics - DSP - Achats

Actualisation du guide "Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation"

Rédigé par ID CiTé le 22/10/2020



Actualisation du guide "Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation"
La qualité des constructions publiques dépend, en grande partie, de la qualité du programme établi par le maître d'ouvrage et des modalités de la contractualisation avec le maître d'oeuvre. La MIQCP, depuis ces débuts, en est convaincue et s'est attachée à donner aux maîtres d'ouvrage tous les outils nécessaires à cette réussite.

Ainsi, la Mission a participé activement à l'expérimentation puis, à la réglementation des concours. Ce mode de dévolution est appréciée par la maîtrise d'ouvrage car elle permet, d'une part, de choisir simultanément un maître d'oeuvre et un projet et, d'autre part, de favoriser la qualité des réponses des maîtres d'oeuvre ainsi mis en concurrence par un process d'émulation respectueux des talents de chacun.

Pour tirer le meilleur de ce processus de choix, la MIQCP propose des recommandations qui sont le résultat des échanges permanents qu'elle entretient avec la maîtrise d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Ces recommandations, très concrètes, touchent toutes les phases de l'organisation d'un concours.

La première écriture de ce guide date de février 2012. Il vient d'être actualisé principalement pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis dont, notamment, la transposition de la directive européenne sur les marchés publics de 2014, la loi n° 2018-1021, dite loi ELAN, dispensant les bailleurs sociaux de l'obligation de concours, et la codification au 1er avril 2019 des textes concernant la commande publique.

On notera que le concours, au regard des textes, est aujourd'hui une technique d'achat qui se clôt par la désignation, par le maître d'ouvrage, d'un ou plusieurs lauréats du concours, lesquels sont invités, ensuite, à formuler leur offre (qui comprend, notamment, la proposition d'honoraires) dans le cadre d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence. La MIQCP considère qu'un concours réussi devrait donner lieu à la désignation, par le maître d'ouvrage, d'un lauréat unique.


MIQCP - 
Guide complet
2020-10-22
 







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