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Emploi et insertion professionnelle

Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle

Rédigé par ID CiTé le 11/09/2020



Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle
Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Notice : le texte modifie le 
décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.

Publics concernés : salariés, employeurs, Agence de services et de paiement.


JORF n°0222 du 11 septembre 2020 - NOR: MTRD2021937D

 







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