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Eau - Assainissement

Agences de l'eau - Contribution financière à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Rédigé par ID CiTé le 14/02/2019



Agences de l'eau - Contribution financière à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

>> Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2019 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.
Le montant réparti ainsi que l'échéancier des versements au titre de l'année 2019 sont fixés dans les tableaux joints à cet arrêté

JORF n°0038 du 14 février 2019 - NOR: TREL1903566A







 
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