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Arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau
>> Le produit des redevances cynégétiques mentionnées aux articles L. 423-19 et L. 423-20 du code de l'environnement et du droit de timbre mentionné à l'article 1635 bis N du code général des impôts est réparti, conformément aux dispositions de l'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, entre les agences de l'eau comme indiqué dans le tableau au lien ci-dessous
JORF n°0213 du 1 septembre 2020 - NOR: TREL2019165A
>> Le produit des redevances cynégétiques mentionnées aux articles L. 423-19 et L. 423-20 du code de l'environnement et du droit de timbre mentionné à l'article 1635 bis N du code général des impôts est réparti, conformément aux dispositions de l'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, entre les agences de l'eau comme indiqué dans le tableau au lien ci-dessous
JORF n°0213 du 1 septembre 2020 - NOR: TREL2019165A
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