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Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau
>> Ce décret précise que le deuxième vice-président représente à la fois les usagers économiques et les usagers non-économiques du conseil d'administration de chaque agence de l'eau.
Article 1 - Au deuxième alinéa du IV de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, les mots : «du collège du comité de bassin mentionné au 2°» sont remplacés par les mots : «des collèges du comité de bassin mentionnés aux 2° et 2° bis».
Publics concernés : administration, collectivités territoriales et leurs groupements, tous utilisateurs de l'eau.
JORF n°0034 du 9 février 2021 - NOR : TREL2030086D
>> Ce décret précise que le deuxième vice-président représente à la fois les usagers économiques et les usagers non-économiques du conseil d'administration de chaque agence de l'eau.
Article 1 - Au deuxième alinéa du IV de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, les mots : «du collège du comité de bassin mentionné au 2°» sont remplacés par les mots : «des collèges du comité de bassin mentionnés aux 2° et 2° bis».
Publics concernés : administration, collectivités territoriales et leurs groupements, tous utilisateurs de l'eau.
JORF n°0034 du 9 février 2021 - NOR : TREL2030086D
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