Aux termes du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, la période d’essai permet à l’autorité territoriale d’évaluer les compétences de l’agent et à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Le licenciement en cours ou au terme de cette période ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable, au cours duquel l’agent peut être assisté par la personne de son choix, et doit être motivé.
Lorsqu’une décision administrative repose sur plusieurs motifs et que l’un d’eux est illégal, le juge peut neutraliser ce motif s’il apparaît que les seuls motifs légalement retenus auraient suffi à conduire l’administration à prendre la même décision.
En l’espèce, l’agent avait été recruté pour exercer des fonctions d’enseignement, d’encadrement, de surveillance et d’animation en qualité de maître-nageur-sauveteur. S’il était en arrêt maladie le jour de l’entretien préalable, il n’était soumis à aucune restriction de sortie, s’était rendu à plusieurs reprises sur son lieu d’emploi et n’établissait pas que son état de santé faisait obstacle à la tenue de l’entretien, ni n’avait demandé de report. La procédure n’était donc pas irrégulière.
La décision de rupture mentionnait également l’existence d’une procédure pénale en cours, motif que la commune ne pouvait retenir faute d’établissement des faits reprochés. Toutefois, la décision reposait aussi sur l’intérêt du service, en raison d’un comportement agité, incohérent et erratique constaté à plusieurs reprises, y compris dans l’exercice des missions de surveillance du public et lors de l’entretien préalable. Ces éléments, non contestés, révélaient une capacité de concentration réduite et une incompatibilité avec les fonctions exercées, de sorte que l’administration aurait pris la même décision sur ce seul fondement.
TA de Cergy-Pontoise n°2315929 19 février 2026