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Funéraire - Cimetière et concessions

Agrément d'un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée

Rédigé par ID CiTé le 14/02/2019



Agrément d'un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée

Arrêté du 8 février 2019 portant agrément d'un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée

>> Conformément aux dispositions de l'article R. 2213-3 du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté porte agrément d'un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée, pour un usage dans le système artériel ou dans les cavités. 
Publics concernés : professionnels du funéraire. 

JORF n°0038 du 14 février 2019 - NOR: SSAP1833847A

 







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