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Funéraire - Cimetière et concessions

Agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée

Rédigé par ID CiTé le 21/11/2019



Agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée
Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée

>> Conformément aux dispositions de l'article R. 2213-3 du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté porte agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée, pour un usage dans le système artériel ou dans les cavités.

Publics concernés : professionnels du funéraire
JORF n°0270 du 21 novembre 2019 - NOR: SSAP1925964A
 







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