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Sécurité locale - Police municipale

Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéo protection

Rédigé par ID CiTé le 01/07/2020



Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéo protection
La vidéo protection de voie publique s'inscrit dans le cadre d'une politique de modernisation des outils au service de la sécurité. Les projets financés peuvent relever d'une aide à l'installation ou à l'extension de dispositifs existants, de projets d'installation de caméras sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public, des projets de centre de supervision urbain, des déports d'images au profit des centres opérationnels de police, de gendarmerie, ainsi que des logiciels d'aide à la décision ou aux levées de doute.
La vidéo protection de voie publique est un des trois dispositifs du programme S (sécurisation) du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Depuis 2018, sa gestion est entièrement déconcentrée. À ce titre, la totalité de l'enveloppe budgétaire allouée à la vidéo protection de voie publique, soit, en 2019, 9 M€, est consommée par les préfectures.

Pour l'année 2020, les crédits dédiés au programme S se montent à 15 M€, dont à nouveau 9 M€ alloués à la vidéo protection de voie publique, pour poursuivre son développement et l'amélioration de la sécurité des citoyens. Les autres crédits sont répartis entre sécurisation des établissements scolaires (5 M€) et équipement des polices municipales (1 M€).

En outre, les collectivités territoriales peuvent mobiliser la dotation d'équipement des territoires ruraux concernant le financement de ces systèmes de vidéo protection dès lors que la commission locale d'élus prévue à l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales les aurait inclus dans les catégories d'opérations éligibles à cette dotation. Afin d'améliorer à la fois les délais de traitement et les délais d'octroi, le SGCIPDR travaille à la mise en place d'un système d'information décisionnel qui permettrait, en modernisant la procédure de dépôt et d'instruction des demandes de subvention, de réduire le temps actuellement nécessaire à la chaîne de décision et de versement des subventions consenties aux porteurs de projet (associations, collectivités territoriales et entreprises).


Sénat - R.M. N° 13525 - 2020-06-11
 




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