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RH - Journal Officiel

Apprentissage - Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs…

Rédigé par ID CiTé le 19/11/2020



Apprentissage - Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs…
Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

>> Ce texte précise les conditions de facturation par les centres de formation des apprentis et de prise en charge par les opérateurs de compétences des cycles de formation qui débutent ou qui ont débuté sans que la personne n'ait été engagée par un employeur.

Publics concernés : employeurs d'apprentis, apprentis, opérateurs de compétences, centres de formation des apprentis, Agence de services et de paiement.


JORF n°0280 du 19 novembre 2020 - NOR : MTRD2027925D
 








 
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