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Archéologie préventive : fixation du taux de redevance pour 2026

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 30 Décembre 2025

Archéologie préventive : fixation du taux de redevance pour 2026

Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

>> Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,69 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

JORF n°0305 du 30 décembre 2025 - NOR : MICC2535826A



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