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RH - Journal Officiel

Architectes et urbanistes de l'Etat - Modification du statut et de la grille indiciaire

Rédigé par ID CiTé le 12/09/2019



Architectes et urbanistes de l'Etat - Modification du statut et de la grille indiciaire
Architectes et urbanistes de l'Etat - Modification du statut
Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
>> Ce décret modifie les conditions d'accès au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et transforme l'échelon spécial contingenté du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef en un 8e échelon linéaire. Il modifie enfin certaines modalités de classement dans le corps.
JORF n°0212 du 12 septembre 2019-NOR: TREK1911647D


Architectes et urbanistes de l'Etat - Modification de la grille indiciaire
Décret n° 2019-947 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
>> Ce décret modifie la grille indiciaire du grade des architectes et urbanistes de l'Etat en chef afin de tenir compte de la transformation de l'échelon spécial contingenté en un 8e échelon linéaire.
JORF n°0212 du 12 septembre 2019-NOR: TREK1911660D

Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
JORF n°0212 du 12 septembre 2019-NOR: TREK1911662A

Arrêté du 10 septembre 2019 fixant les modalités de remboursement et le calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
JORF n°0212 du 12 septembre 2019-NOR: TREK1911672A







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