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Attribution des Fréquences 5G : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable appelle l’État à garantir une couverture de l’ensemble du territoire (Commission - Travaux)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/10/2019 )



Attribution des Fréquences 5G : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable appelle l’État à garantir une couverture de l’ensemble du territoire (Commission - Travaux)
Alors que les modalités définitives de la procédure d'attribution des fréquences 5G ainsi que le prix plancher de cette vente doivent prochainement être annoncés par le Gouvernement, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle celui-ci à garantir une couverture de l’ensemble du territoire par cette technologie de dernière génération. Elle rappelle que la 5G devra constituer un levier de résorption des inégalités territoriales et non pas un accélérateur de la fracture numérique.

La commission demande au Gouvernement de privilégier le critère de l’aménagement du territoire à celui de la valorisation maximale des fréquences.
La commission souscrit à ce titre aux orientations proposées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et son président, SébastienSoriano. Elle en partage tout d’abord les objectifs : la généralisation de la 5G en 2025, développée prioritairement dans les villes, devra s’accompagner d’un quota obligatoire de sites dans les territoires ruraux, particulièrement dans les zones industrielles situées en dehors des zones urbaines. Elle partage également les préconisations de l’Arcep concernant les modalités d’attribution : plutôt qu’une enchère sur l’intégralité des fréquences, la commission soutient l’instauration d’une procédure mixte, associant une vente de blocs de fréquences à prix fixe à un dispositif d’enchère pour les fréquences restantes.


Sénat - Commission - 2019-10-03

 











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