// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Bâtiments/Ateliers - Substances, mélanges et procédés cancérogènes (poussière de silice cristalline alvéolaire) - Nouvelle réglementation

Rédigé par ID CiTé le 02/11/2020



Bâtiments/Ateliers - Substances, mélanges et procédés cancérogènes (poussière de silice cristalline alvéolaire) - Nouvelle réglementation
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

>> Cet arrêté porte transposition de travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail visés par la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Publics concernés : travaux dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux.

Entrée en vigueur : les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail issus de la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail seront applicables le 1er janvier 2021.

JORF n°0266 du 1er novembre 2020 - NOR : MTRT2024926A
Silice cristalline et santé au travail

 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...