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L’arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation a pour objet d'introduire les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment neuf d'activités tertiaires spécifiques ou d'un bâtiment à usage industriel et artisanal en France métropolitaine.
Il soumet également au dispositif d'attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale, les bâtiments précédemment cités. L'arrêté entre en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Cette circulaire présente les annexes de cet arrêté
Annexe1: Synthèse des scenarios conventionnels de la RE2020
Annexe2: Valeurs du coefficient C1 et de l’éclairement intérieur de référence
Annexe3: Performances forfaitaires de certains lots pour les constructions de bâtiment d’activités tertiaires spécifiques ou de bâtiment à usage industriel et artisanal
MTE – Circulaire NOR : VLOL2532389A du 19-03-2026
