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CNRACL - Communiqué complet
2020-10-14

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RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail - 27/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite - 26/06/2025

RH - Actu // Le physique de l’emploi n’est pas qu’une expression : avoir le « bon physique » peut être un atout - 26/06/2025

RH - Actu // Fonctionnaires enceintes : vers un ajustement réglementaire pour protéger les femmes enceintes en arrêt de travail - 25/06/2025

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RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Doc // Le travail de nuit

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

RH - Doc // Le travail le dimanche

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RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires