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Institutions européennes

Brexit: les députés européens inquiets pour les droits des citoyens

Rédigé par ID CiTé le 16/01/2020



Brexit: les députés européens inquiets pour les droits des citoyens
Dans une résolution adoptée, les députés dressent le bilan des droits des citoyens dans le cadre du Brexit et soulignent que leur décision d’approbation de l’accord de retrait tiendra compte "de l’expérience acquise et des assurances fournies" en ce qui concerne leur protection. Le Parlement exprime en particulier ses craintes quant à l’approche utilisée au sein du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour traiter les demandes, à l’absence de document physique attestant le droit de résider au Royaume-Uni pour les candidats qui obtiennent le statut, ou encore à son accessibilité.

Les députés mettent en question la création et l’indépendance de l’"autorité indépendante" du Royaume-Uni prévue dans l’accord de retrait, précisant qu’ils salueraient la mise en place d’un contrôle conjoint du Parlement européen et du Parlement britannique.

Le texte adopté appelle au lancement de campagnes d’information pour préparer les citoyens et exhorte les gouvernements des États membres de l’UE27 d’adopter des mesures cohérentes et généreuses offrant une sécurité juridique aux citoyens britanniques résidant sur leur territoire.

La résolution a été adoptée par 610 voix pour, 29 voix contre et 68 abstentions après un débat mardi qui s’est principalement concentré sur l’avenir de la libre circulation et les solutions pour limiter les conséquences du Brexit sur la vie des citoyens.

Parlement européen - Résolution - 2020-01-15







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