Des ressources ont été produites par un groupe de travail national associant services de l’État, experts, associations nationales d’élus et des collectivités volontaires afin de bénéficier de leur retour d’expérience et veiller au caractère opérationnel des outils.
Le guide détaillé d’analyse de l’impact sur l’axe atténuation au changement climatique (2022) élaboré par des collectivités locales, en co-construction avec l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a posé les principes et process d’analyse opérationnels. Ils ont été repris pour la production des méthodes d’analyse détaillée sur les autres axes.
Sont mis à disposition des guides méthodologiques détaillés- sur les impacts à considérer au regard des enjeux de préservation et restauration de la biodiversité (2025), d'adaptation au changement climatique, de la gestion de la ressource en eau, de transition vers une économie circulaire, de prévention et contrôle des pollutions (2026).
La méthode générale accompagne, de manière synthétique et pratique, l’analyse d’une dépense sur l’ensemble des axes, outils d’aide à l’analyse de l’impact environnemental (transverse aux 6 axes).
Source: DGFP
Que savez-vous de l’annexe environnementale ?
Source: APVF
Annexe « environnementale » : de nouvelles ressources pour accompagner les collectivités
Article ID.CiTé du 22/10/2026