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C.M. / La simplification de la paie et des déclarations sociales

Mis en ligne par ID CiTé le 04/12/2014



Extrait de compte-rendu"… La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative à la simplification de la paie et des déclarations sociales.
…/…
Cette simplification s’effectuera par étape. Elle permettra tout d’abord de disposer d’un modèle de fiche de paie simplifiée, testé par des entreprises volontaires dès le 1er janvier 2015. L’allègement des mentions associées aux prélèvements des employeurs permettra ainsi une réduction très significative du nombre de lignes du bulletin de paie, sans nuire à l’information des salariés.
Au cours de l’année 2015, la simplification et la normalisation des autres parties du bulletin de paie, notamment les mentions relatives aux prélèvements salariaux, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à formation feront l’objet d’un second train de simplifications pour en améliorer la lisibilité pour les salariés, et ce en vue d’un déploiement dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016.
Pour les entreprises, la gestion de la paie sera radicalement simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative au 1er janvier 2016….
Conseil des ministres - Communication - 2014-12-03




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