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1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

C.M. / Modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Rédigé par ID CiTé le 20/03/2015



Extrait de compte-rendu"… Ce texte vise à corriger les inégalités géographiques de traitement des demandes, constatées dans le cadre d’une mission menée en 2012 par l’Inspection générale de l’administration, en regroupant dans des plate-formes interdépartementales les services de l’État chargés de l’instruction des demandes de naturalisation…
Conseil des ministres - Décret - 2015-03-19






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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