CEE - Validation du programme d'information "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique"

Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Le programme d'information PRO-INFO-23, "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0209 du 8 septembre 2019-NOR: TRER1920423A

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