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CSFPT convoqué pour un avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique - Report de la séance

Rédigé par ID CiTé le 28/02/2019



La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale était convoquée ce jour afin d’émettre un avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, sous la présidence de Michel HIRIART (Philippe LAURENT étant empêché) et en présence d’Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat à la fonction publique, qui tenait à participer à cet échange autour d’un texte de cette importance. L’appel ayant été fait, il a été constaté que la condition de quorum n’était pas remplie au sein du collège syndical. 

De ce fait, la séance n’a pu se tenir. Olivier DUSSOPT a informé les membres présents qu’en plein accord avec Philippe LAURENT, une nouvelle séance plénière se tiendra le lundi 18 marssur ce projet de loi et qu’un délai supplémentaire est ainsi accordé pour que les membres du Conseil supérieur puissent exercer leur droit d’amendement sur ce texte, prenant ainsi en compte le vœu unanime exprimé lors de la réunion du bureau du CSFPT du 20 février dernier. 

La prochaine séance plénière du CSFPT se tiendra le 18 mars 2019 
CSFPT - Communiqué - 2019-02-27

M. Olivier DUSSOPT accorde, de manière exceptionnelle, un nouveau délai d’amendement à l’issue de la première séance du CSFPT 
Secrétaire d’Etat à la fonction publique - Communiqué - 2019-02-27







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