// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

CSFPT du 18 décembre 2019 - Le projet de décret relatif aux emplois de direction reçoit un vote favorable

Rédigé par ID CiTé le 19/12/2019



Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, régulièrement convoqué ce mercredi 18 décembre 2019, a constaté l’absence de quorum dans les deux collèges. De ce fait, il a seulement examiné, en seconde lecture, le projet de décret relatif aux emplois de direction, conformément à l’article 23 du décret relatif au CSFPT.
Ce texte avait fait l’objet d’un vote unanimement défavorable de la part des représentants des organisations syndicales, lors de son examen à la séance du 27 novembre, ce qui rendait nécessaire une seconde présentation.
Il a reçu un vote favorable (2 pour, 2 abstentions), en raison notamment de la prise en compte par le Gouvernement de demandes exprimées par les deux collèges du CSFPT, s’agissant des conditions de recrutement (diplômes, expérience professionnelle).

Pour les autres textes primitivement inscrits à l’ordre du jour de cette séance, et à la demande de Philippe LAURENT, la DGCL a accepté qu’ils soient examinés lors de la séance plénière de janvier, après une étude sur le fond, en formations spécialisées
.
Dans le contexte social actuel, les représentants des deux collèges ont rappelé l’importance de traiter des spécificités de la fonction publique territoriale sur le dossier des retraites. A ce titre, Philippe LAURENT souhaite qu’une expression commune puisse être dégagée au sein du bureau du CSFPT, qui se réunira le 8 janvier.


Une organisation syndicale a participé à cette séance et a insisté, tout en comprenant l’action menée par ses collègues, sur sa volonté de poursuivre le dialogue social.

CSFPT - Communiqué complet- 2019-12-18
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...