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RH - Journal Officiel

CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020

Rédigé par ID CiTé le 06/01/2020



CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020
Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

>> Ce décret prévoit la réévaluation de l'indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique, militaires, magistrats de l'ordre judiciaire.
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: CPAF1919352D

 




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