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Arrêté du 6 janvier 2021 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Cafés cultures"
>> Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Cafés cultures", apportées par un avenant n° 1 adopté par l'assemblée générale du groupement le 12 avril 2018, sont approuvées.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
JORF n°0012 du 14 janvier 2021 - NOR : MICB2026605A
>> Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Cafés cultures", apportées par un avenant n° 1 adopté par l'assemblée générale du groupement le 12 avril 2018, sont approuvées.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
JORF n°0012 du 14 janvier 2021 - NOR : MICB2026605A
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