
Arrêté du 6 janvier 2021 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Cafés cultures"
>> Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Cafés cultures", apportées par un avenant n° 1 adopté par l'assemblée générale du groupement le 12 avril 2018, sont approuvées.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
JORF n°0012 du 14 janvier 2021 - NOR : MICB2026605A
>> Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Cafés cultures", apportées par un avenant n° 1 adopté par l'assemblée générale du groupement le 12 avril 2018, sont approuvées.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
JORF n°0012 du 14 janvier 2021 - NOR : MICB2026605A
Dans la même rubrique
-
Actu - L’offre de livres numériques accessible se développe : mise en application d’une directive européenne le 28 juin 2025
-
Actu - Forte d’une nouvelle gouvernance, l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) engage la réforme des aides
-
Actu - « Un outil international pour défendre la diversité de façon positive »
-
Actu - Lancement de l’agenda national du patrimoine culturel immatériel (PCI) et son site dédié « Vivre le patrimoine culturel immatériel »
-
Doc - Création et devenir des festivals en France