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Comment est calculé le jour de paye dans la fonction publique territoriale, c’est-à-dire le jour où le trésorier-payeur émet les salaires des fonctionnaires par virement ?
Curieusement, il n’existe pas de texte particulier qui définisse à quelle date vous allez recevoir votre paie ou votre pension de la CNRACL mais une habitude des comptables publics. La règle concerne aussi bien les contractuels que les fonctionnaires.
Le jour de paye dans la fonction publique
Concernant les paies, le principe de mensualiser la rémunération ne répond à aucun texte spécifique dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), mais uniquement dans la fonction publique d’État (décret n°62-765 - article 1).
Concernant le jour où la collectivité verse le traitement à la banque de l’intéressé, il y a une règle comptable appliquée par la trésorerie de l’État : celle de l’antépénultième (avant-dernier) jour ouvrable soit le deuxième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de chaque mois.
Pour la majorité des directions des ressources humaines, les jours ouvrables débutent le lundi et se terminent le vendredi. Mais certaines peuvent considérer le samedi comme jour ouvrable aussi.
Source - UNSA Territoriaux
Curieusement, il n’existe pas de texte particulier qui définisse à quelle date vous allez recevoir votre paie ou votre pension de la CNRACL mais une habitude des comptables publics. La règle concerne aussi bien les contractuels que les fonctionnaires.
Le jour de paye dans la fonction publique
Concernant les paies, le principe de mensualiser la rémunération ne répond à aucun texte spécifique dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), mais uniquement dans la fonction publique d’État (décret n°62-765 - article 1).
Concernant le jour où la collectivité verse le traitement à la banque de l’intéressé, il y a une règle comptable appliquée par la trésorerie de l’État : celle de l’antépénultième (avant-dernier) jour ouvrable soit le deuxième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de chaque mois.
Pour la majorité des directions des ressources humaines, les jours ouvrables débutent le lundi et se terminent le vendredi. Mais certaines peuvent considérer le samedi comme jour ouvrable aussi.
Source - UNSA Territoriaux
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