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Caméras dites "intelligentes" et caméras thermiques - Les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter

Rédigé par ID CiTé le 18/06/2020



Caméras dites "intelligentes" et caméras thermiques - Les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter
De nouveaux dispositifs vidéo, qui ont pour objectif de faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences, sont envisagés par des acteurs publics et privés. Leur déploiement comprend toutefois des risques importants pour les droits et libertés des citoyens. La CNIL précise les règles applicables et appelle à la vigilance.

Dans le contexte de déconfinement suite à l’épidémie de COVID-19, de nouveaux dispositifs de caméras vidéo dites "intelligentes" sont déployés, notamment dans l’espace public ou dans des lieux ouverts au public. En pratique, il s’agit :
- soit de l’ajout d’une couche logicielle à des systèmes de vidéoprotection préexistants ;
- soit du déploiement de dispositifs de prise de température automatique (caméras thermiques), de détection du port de masque, de respect des mesures de distanciation sociale, etc.

Ces dispositifs doivent apporter des garanties au regard du RGPD :
- la démonstration de leur proportionnalité ;
- une 
durée de conservation limitée  ;
- des mesures de pseudonymisation ou d’
anonymisation  ;
- l’absence de suivi individuel ; etc.

Si des données sensibles sont traitées, telle que la captation d’informations personnelles de santé ou d’
informations biométriques , ou si le droit d’opposition n’est pas possible (du fait, par exemple, du "balayage vidéo" de la caméra dans une rue), il est nécessaire de mettre en place un cadre légal adapté qui respecte l’article 9 et/ou l’article 23 du RGPD.

Au sommaire
- La mise en place de ces dispositifs dans le contexte de la crise sanitaire
- Les dispositifs utilisés et leurs objectifs
- Les enjeux pour les libertés individuelles
- Des garanties spécifiques doivent être apportées
- Les grands principes de la protection des données à respecter
- La nécessité et la proportionnalité doivent être avérées
- Le traitement de données sensibles
- Le cas spécifique des caméras thermiques
- Les droits des personnes
- Un appel à la vigilance contre le déploiement de dispositifs irréguliers


CNIL - Communiqué complet - 2020-06-17
 










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