Cérémonie des vœux, peut-on la maintenir à quelques semaines des élections ?

La cérémonie des vœux 2025 va se tenir guère plus de deux mois avant les élections municipales de mars prochain. Quelles questions se poser avant de la maintenir ou de s’en passer ?

Au sommaire
Première question : la collectivité est-elle intéressée par le scrutin ?
Deuxième question : les critères de régularité et d’antériorité.
Troisième question : le critère d’identité.
Quatrième question : le critère de neutralité.

Cap-com – Note complète

Cérémonie des vœux, peut-on la maintenir à quelques semaines des élections ?

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Une préfecture est fondée à demander la suspension d’une note de service prévoyant une ASA pour un « congé accueil de l’enfant au bénéfice du deuxième parent » - 01/12/2025

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