// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Enfance - Jeunesse

Circ. - Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des MAM durant la crise sanitaire Covid19 - mis à jour des décisions gouvernementales de suspension partielle de l’accueil du 3 au 25 avril 2021

Rédigé par ID CiTé le 23/04/2021



Circ. - Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des MAM durant la crise sanitaire Covid19 - mis à jour des décisions gouvernementales de suspension partielle de l’accueil du 3 au 25 avril 2021
Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration et la commission d’action sociale de la Cnaf ont décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), quel que soit leur mode de financement, et des maisons d’assistants maternels (Mam).

Ces mesures de soutien font l’objet d’adaptations régulières selon l’évolution de l’épidémie, des consignes sanitaires et de leurs effets sur le fonctionnement des modes d’accueil. La dégradation de la situation sanitaire dans le pays a conduit le Gouvernement à prendre de nouvelles mesures de restriction, consistant notamment à suspendre l’accueil dans la plupart des modes d’accueil collectif du 3 au 25 avril 2021.

Comme en mars dernier, un service d’accueil des enfants de personnels prioritaires est mis en place dans chaque département.

Par conséquent, les administrateurs de la Cnaf ont adopté le 7 avril 2021 trois nouvelles mesures pour soutenir les Eaje et les Mam et faciliter la vie des parents professionnels prioritaires mobilisés pour faire face à la crise sanitaire :
- la gratuité de l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans les Eaje financés par la prestation de service unique (Psu) ;
- une aide de 10 € par jour et par place occupée par les enfants des personnels prioritaires pour toutes les crèches les accueillant ;
- l’élargissement des aides exceptionnelles destinées aux crèches et aux Mam à toutes les places fermées ou inoccupées, quel qu’en soit le motif.

Par ces mesures, les Caf se mobilisent afin d’accompagner le secteur de la petite enfance et permettre ainsi à ces services essentiels aux familles et à leurs enfants de traverser cette crise.

CNAF - Circulaire n° 2021-008 - 2021-04- 14



Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
CNAF - Circulaire n° 2021-007 - 2021-04- 14

 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...