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Education - Transports scolaires

Circ. - Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des MAMs durant la crise sanitaire Covid19 - Mise à jour septembre 2021

Rédigé par ID CiTé le 19/10/2021



Circ. - Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des MAMs durant la crise sanitaire Covid19 - Mise à jour septembre 2021
Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration et la commission d’action sociale de la Cnaf ont décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), quel que soit leur mode de financement, et des maisons d’assistants maternels (Mam). Ces mesures de soutien ont fait l’objet d’adaptations régulières selon l’évolution de l’épidémie, des consignes sanitaires et de leurs effets sur le fonctionnement des modes d’accueil.

Dans le contexte du recul de l’épidémie, la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire précisent les dispositions réglementaires transitoires applicables du 2 juin au 30 septembre 2021. La commission d’action sociale de la Cnaf du 29 juin 2021 avait décidé en conséquence de prolonger les aides exceptionnelles à la fermeture et aux places non pourvues en Eaje et en Mam du 1er juillet au 30 septembre 2021.

Au-delà de cette période, compte tenu de la circulation toujours active du virus notamment dans certains départements et des dispositions en vigueur visant à lutter contre sa propagation, l’activité des Eaje et des Mam reste susceptible d’être perturbée.

C’est pourquoi, la commission d’action sociale de la Cnaf a décidé, en sa séance du 21 septembre 2021, de prolonger les aides exceptionnelles à la fermeture et aux places non pourvues en Eaje et en Mam du 1er octobre au 31 décembre 2021.

Par ces mesures, les Caf se mobilisent, sans discontinuité depuis le mois de mars 2020, afin d’accompagner le secteur de la petite enfance et permettre ainsi à ces services essentiels aux familles et à leurs enfants de traverser cette crise.

CNAF >> 
Circulaire n° 2021-012
2021-09-29
 







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