Circ. - Affichage électoral dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen

La présente circulaire a pour objet de vous préciser les mesures que vous avez à prendre en matière d’affichage électoral, dans le cadre d’une élection où les candidatures pourraient être nombreuses.

Elle sera suivie d’une circulaire vous précisant l’ensemble des autres mesures que vous avez à prendre avant, pendant et après le scrutin.

Circulaire NOR : IOMA2406670J du 4 avril 2024

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