Circ - Application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

Cette instruction a pour objet d’apporter des précisions aux agences régionales de santé et aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux sur certaines dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat

CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 - NOR : SSAH1723095J - 2017-08-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42482.pdf

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