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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
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abonnements@idveille.fr
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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Enfance - Jeunesse

Circ - Campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017

Rédigé par ID CiTé le 30/06/2017



Présentation des priorités nationales en matière d’évaluation et de contrôle des accueils collectifs de mineurs pour la période d’été 2017 et rappel des règles applicables en matière de protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N°2017-106 - NOR : MENV1716735J - 2017-05-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42373.pdf






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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