Circ - Campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017

Présentation des priorités nationales en matière d’évaluation et de contrôle des accueils collectifs de mineurs pour la période d’été 2017 et rappel des règles applicables en matière de protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N°2017-106 - NOR : MENV1716735J - 2017-05-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42373.pdf

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